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Achat / Vente / Echange Cartes Postales Anciennes,
vieux papiers, photos, objets publicitaires anciens.
En cas de paiement par Paypal, des frais peuvent s'appliquer (voir le bas de la rubrique "frais de port", notamment le dernier paragraphe surligné en jaune)
En cas de paiement non-reçu, je fais un rappel 15 jours après la clôture (comme le stipule la charte Delcampe), puis litige si pas de réponse. Si vous partez en congés, prévenez-moi, je peux attendre.
En qualité de commerçant ( ABCollections - RCS Arles 494 410 400 ), je vous précise que :
CONDITIONS DE VENTE ET MODES DE PAIEMENT
- Les objets sont vendus "départ entrepôt".
- Le contrat formé par l'enchère avec le meilleur enchérisseur exclu le transport (au sens de l'article 15 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004), le vendeur n'agissant qu'en qualité de mandataire du meilleur enchérisseur qui lui donne son ordre d'expédition.
- Le meilleur enchérisseur choisit donc son mode d'expédition et paie le coût du port en sus de son prix d'enchère ( pas d'assurance en cas d'envoi en lettre normale ). Les frais de port prennent en compte l'affranchissement et l'emballage.
- Dans le cas d'un retour d'un produit dans le délai de sept jours prévu par l'article L 121-20 du code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.
- En conséquence le transfert de propriété a lieu à l'expédition et les objets ainsi acquis voyagent toujours aux risques et périls du meilleur enchérisseur.
- d'une part la facture qui serait établie à votre demande ne comportera pas de TVA (article 293 B du CGI).
- d'autre part que le consommateur français est protégé par les lois sur la vente à distance notamment par l'article L 121-20 du Code de la Consommation : "Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ..."
- Les marchandises doivent être réexpédiées, dans le délai ci-dessus, dans l'emballage d'origine et selon les même conditions de transport.
